Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

 

L’utilisation du site arcoconcept.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site arcoconcept.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site arcoconcept.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monsieur Pascal Minsmonchoski, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site arcoconcept.fr est mis à jour régulièrement par Monsieur Pascal Minsmonchoski et son webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site arcoconcept.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

DArco Concept est dirigé par Monsieur Pascal Minsmonchoski.

Hébergeur : HostGator.

 

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site arcoconcept.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Le site arcoconcept.fr permet aux utilisateurs de contacter Arco Concept à travers des formulaires de contact.

Le site arcoconcept.fr peut permettre enfin aux utilisateurs de publier des commentaires sur les articles du Blog de Arco Concept . Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Monsieur Pascal Minsmonchoski exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur. L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site arcoconcept.fr , il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Monsieur Pascal Minsmonchoski s’efforce de fournir sur le site arcoconcept.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site arcoconcept.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site arcoconcept.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site arcoconcept.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site arcoconcept.fr utilise le CMS WordPress et des technologies telles que le MySQL, le PHP, le Javascript, le CSS et le HTML. Il met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, Monsieur Pascal Minsmonchoski ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Monsieur Pascal Minsmonchoski ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site arcoconcept.fr . De plus, l’utilisateur du site arcoconcept.fr s’engage à accéder au site arcoconcept.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Monsieur Pascal Minsmonchoski.

L’accès aux services du site arcoconcept.fr peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter l’administrateur du site arcoconcept.fr , Monsieur Pascal Minsmonchoski, par le formulaire de contact disponible sur ce site.

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Monsieur Pascal Minsmonchoski est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site arcoconcept.fr , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous ces éléments présents sur le site arcoconcept.fr font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site arcoconcept.fr , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Pascal Minsmonchoski.

Toute exploitation non autorisée du site www.arcoconcept.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site www.arcoconcept.fr dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site www.arcoconcept.fr sera pris en charge par l’utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par Monsieur Pascal Minsmonchoski, du moment qu’il contrevient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monsieur Pascal Minsmonchoski se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.

ARTICLE 6 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La politique de protection et de confidentialité des données du site www.arcoconcept.fr , s’engage à traiter les données à caractère personnel propres aux utilisateurs du site www.arcoconcept.fr dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, soit la loi « Informatique et Libertés », modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE . Et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en vigueur depuis le 27 avril 2016 et qui est d’application depuis le 25 mai 2018.

ARTICLE 7 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

Monsieur Pascal Minsmonchoski ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.arcoconcept.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Monsieur Pascal Minsmonchoski ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.arcoconcept.fr .

Les sources des informations diffusées sur le site www.arcoconcept.fr sont réputées fiables. Toutefois, Monsieur Pascal Minsmonchoski se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site www.arcoconcept.fr le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

La responsabilité de Monsieur Pascal Minsmonchoski ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site www.arcoconcept.fr , cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Monsieur Pascal Minsmonchoski qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de Monsieur Pascal Minsmonchoski concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DU CONTRAT

 

Monsieur Pascal Minsmonchoski se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 10 : DURÉE

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.arcoconcept.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

 

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